Les actualités de Lettrasso (27 Octobre au 2 Novembre 2014)

Voici un aperçu des ACTUALITES ASSOCIATIVES de cette semaine :

Une kermesse associative pour interpeller nos députés
Le Collectif des associations citoyennes est un groupement né en 2010 pour lutter contre la réduction des associations à leur seule dimension économique et défendre la contribution des associations à l’intérêt général et à la construction d’une société solidaire, durable et participative. Beau [… / …]

Autolib…ertine ou l’utilisation préférée des conducteurs
C’est une petite info sans vraiment d’importance, mais qui mérite pourtant d’être contée. En cette période de vacances de la Toussaint, de plug de Noël confondu avec un sapin anal, il est sans doute nécessaire de se remettre les idées en place. L’Autolib… ertine, ce sont les chauffeurs [… / …]

La défiscalisation est un triste CIR
La recherche et les associations ont au moins un point commun : la défiscalisation. Bien sûr, les associations n’en sont pas encore à se rendre compte que le cadeau fiscal, fait au donateur, a un coût très élevé pour l’Etat et qu’une insidieuse philosophie se cache derrière… Les chercheurs eux [… / …]

Est-il encore possible de payer en espèces en France ?
Pas de suspens, oui il est encore possible de payer en espèces quand on se trouve être une association ou une entreprise ou un particulier, mais uniquement dans certaines situations et en fonction de montants précisés de façon réglementaire, ceci afin de lutter contre le blanchiment [… / …]

Les articles à lire et à relire

Le rescrit mécénat : le sésame du statut d’association d’intérêt général
Le rescrit fiscal n’est pas une simple demande de renseignements auprès de l’administration fiscale. La réponse que votre association obtiendra engagera l’administration pour l’avenir et vous garantira ainsi une sécurité juridique en cas de contrôle ultérieur. Et sans cette garantie donnée par [… / …]

Du rififi dans l’agrément des associations écologistes
C’est le décret 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement qui semble être à l’origine d’une situation de plus en plus étrange qu’ont à subir les associations écologistes qui attendent un plus qu’hypothétique agrément. Que [… / …]

Dans une association : la carte d’adhérent est-elle obligatoire ?
La carte d’adhérent est-elle obligatoire dans une association ? C’est une bonne question. A quoi peut servir une carte de membre ? Dans un premier temps, elle matérialise l’acte d’adhésion à la structure et sert de preuve du paiement de la cotisation. Elle est en principe numérotée ce qui [… / …]

Comment obtenir le retrait de contenus illicites sur un site Internet ?
De très nombreuses associations nous posent la question. Avec l’importance qu’internet prend aujourd’hui dans la communication, un site qui se permet de chercher à ternir l’image d’une association ne peut plus rester impuni. Il faut donc réagir assez vite dès que l’on a connaissance des contenus [… / …]

Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte à une association ?
C’est le grand moment. Le bureau est nommé, l’association est déclarée, la parution au JO est assurée, les documents nécessaires en poche (1), le représentant légal de l’association va maintenant ouvrir un compte bancaire. Or, ce n’est pas aussi simple que cela. Car si le compte est bien au nom de [… / …]

Pour la découvrir, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Lettrasso de la semaine du lundi 27 octobre au dimanche 02 novembre 2014

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